Conditions générales de vente

 

Article 1: Général

1.1 Deze verkoopsvoorwaarden regelen het gebruik van de bestelsite www.traiteur24.be, eigendom van Bv Vobis Be0431613772 hier verder ‘site’ genaamd. Hebbende als maatschappelijke zetel Aalbeeksesteenweg 15 te Kortrijk. 

1.2 Tous les accords conclus entre le propriétaire du point de vente et les acheteurs sont soumis aux conditions de vente et de livraison suivantes, sauf dérogation expresse et écrite.

1.3 Le fait que l'acheteur ne reçoive pas les conditions générales de vente dans sa langue maternelle ne le dispense pas de les appliquer.

1.4 Lors de chaque commande électronique de produits, le client déclare expressément accepter les présentes conditions générales en cochant la case « J'accepte les conditions générales ». Toute personne qui commande déclare connaître et accepter les conditions générales du vendeur. 

1.5 L'acheteur déclare expressément qu'il est majeur. Le vendeur se réserve le droit d'annuler l'achat s'il s'avère que l'acheteur est mineur. Dans ce cas, une facture de réclamation sera établie à concurrence des frais encourus par le vendeur.

Article 2 : Commande

2.1 Chaque point de vente est financièrement et juridiquement indépendant. L'identification légale du vendeur est clairement indiquée à la fois sur le point de collecte, sur la page de contact individuelle et sur la confirmation de la commande.

2.2 Toute commande est réputée être à usage non professionnel. Les présentes conditions générales de vente ne s'appliquent qu'aux consommateurs au sens du livre VI du Code de droit économique, tel qu'inséré par la loi du 21 décembre 2013 insérant le livre VI « Pratiques du marché et protection du consommateur » dans le Code de droit économique et insérant les définitions propres au livre VI, ainsi que les dispositions répressives propres au livre VI, dans les livres Ier et XV du Code de droit économique, (MB 30 décembre 2013 ; err., MB 20 janvier 2014, err., BMB 18 mars 2014, err., MB 24 mars 2014).

2.3 Le point de vente s'engage à traiter les commandes passées sur le site dans la limite des stocks disponibles et dans les limites prévues par les présentes conditions générales. Les commandes prépayées seront tenues à disposition dans le lieu choisi pendant 24 heures. Passé ce délai, la commande devient caduque. Le « no show » ne donne lieu à aucun remboursement ou dédommagement.

2.4 Le point de vente se réserve le droit de refuser des commandes en cas de suspicion sérieuse d'abus de droit ou de mauvaise foi, de suspicion sérieuse de fins commerciales inacceptables pour le vendeur ou en cas d'épuisement du stock d'un article particulier.

2.5 Een bestelling is pas definitief na de aanvaarding van deze algemene verkoopsvoorwaarden, de prijzen en de beschrijving van het aanbod.

Article 3 : Prix

3.1 Tous les prix indiqués s'entendent toujours TVA comprise et toutes les autres taxes sont à la charge du client.

3.2 Le prix indiqué se réfère aux articles tels qu'ils sont décrits textuellement. La photo d'accompagnement est utilisée à des fins décoratives et peut inclure des éléments non compris dans le prix. (Laitue, frites, pommes de terre....)

3.3 Le point de collecte et le CMC se réservent le droit d'étendre ou d'adapter l'offre des différents produits en termes de prix et de contenu.

3.4 De site noch de verkoper kunnen verantwoordelijk worden gesteld voor eventuele tekst- of afbeeldingsfouten.

Article 4: Paiement

Lors d'une commande via le site, le paiement est toujours effectué électroniquement par carte de crédit ou de débit. Chaque commande est immédiatement payable à la conclusion du contrat.

Article 5 : Retrait au point de vente

Lorsqu'il passe sa commande, l'acheteur choisit de la retirer à un point de retrait spécifique : après avoir passé sa commande, l'acheteur un e-mail contenant un code QR qu'il doit scanner à la machine pour recevoir sa commande. En plus du code QR, un numéro de commande unique est également attribué, qui peut être saisi via le clavier numérique de l'appareil si le code QR n'est pas disponible ou illisible.

Article 6 : Droit de rétraction

La commande est considérée comme définitive lorsque le Client a cliqué sur « Confirmer » ou « Confirmer et payer ». Pour l'ensemble de son service, le Vendeur invoque la loi excluant le droit de rétractation sur les produits périssables ou à faible durée de vie (voir article VI. 53, 4° du Code économique).

Article 7: conformité & garantie

Le vendeur garantit que les produits répondent à votre commande et aux attentes normales que vous pouvez avoir. Bien entendu, nous garantissons également que nos repas sont conformes à toutes les lois et réglementations en matière de sécurité alimentaire en vigueur au moment de votre commande.

Article 8 : Responsabilité pour l'utilisation du site web

Le site a pour objet de mettre à la disposition des clients des informations générales sur les produits et activités du point de vente juridiquement et financièrement indépendant. CMC n'a qu'une obligation de moyens en ce qui concerne l'accès, le processus de commande, la livraison ou d'autres services.

CMC a le droit de suspendre ou d'interrompre tout ou partie du site à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, même sans préavis.

La responsabilité du CMC ne peut être engagée pour toute gêne ou dommage résultant de l'utilisation de son logiciel, d'une défaillance du système, de l'intrusion d'une personne extérieure ou d'un virus, ni pour toute information placée ou traitée sur celui-ci par des tiers ou de tout fait pouvant être considéré comme un cas de force majeure.

Article 9: Protection de la vie privée

9.1 La politique de confidentialité du vendeur précise la collecte des données, le traitement des données à caractère personnel, les finalités du traitement, les mesures techniques et organisationnelles et vos droits liés au traitement.

9.2 Le traitement des données à caractère personnel au sein de Bv CMC est soumis au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Article 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, y compris la technologie utilisée, sont la propriété exclusive du vendeur et sont protégés par le droit d'auteur.

Article 11 : Réserve de propriété

Tous les risques après livraison, y compris vol, mouillage, avarie, etc. sont à la charge de l'acheteur, même s'ils n'ont pas encore été payés.

Article 12 : Réclamations

Les plaintes concernant les services/produits proposés sur le site web peuvent être signalées au point de vente concerné. Toutes les coordonnées sont indiquées sur la page de commande du point de vente concerné. Les réclamations seront traitées dans un délai de 10 jours.

Article 13 : Litiges

Tous les litiges liés ou découlant de l'utilisation du service, ainsi que de la conclusion, la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente seront soumis au droit belge, au tribunal de première instance de la juridiction dans laquelle se trouve le siège social du défendeur.